Mentions Légales

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2. Propriété Intellectuelle

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3. Utilisation du Site

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6. Protection des Données & Confidentialité

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7. Modifications

IMPS se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Mentions Légales à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

8. Droit Applicable

Ces Mentions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en [Insérer la juridiction], et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

9. Contactez-nous

Pour toute question d’ordre juridique, veuillez nous contacter à :
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